MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement sur le site Salyelparis.com, édité par Fatimata BA, auto entrepreneur

Nom Commercial : SALYEL

Adresse : 26 rue Mozart 95870 Bezons

Siret  511 456 584 R.C.S. Pontoise

Tel : 33(0)6 07 74 12 63

Mail : Salyel.paris@gmail.com

 

 

Hébergeur : Wix

 

 

Crédits photo : Luc Valigny

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet Salyel.com

Le Client

Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par SALYEL. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.

En passant Commande sur le Site, le Client certifie avoir la capacité de contracter, et reconnait avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restrictions les conditions de vente applicables à son achat au moment de la passation de la Commande.

Modifications des conditions générales de vente

L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Commande

Le Client accepte les conditions générales de vente en cliquant sur le bouton « payer »

L’éditeur peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Une fois que le Client a validé son paiement, une page confirme au Client l'enregistrement de sa Commande en lui indiquant :

•le numéro de la Commande

•le récapitulatif de la Commande (nombre Articles commandés avec le montant correspondant, le coût de la Livraison, le montant total de la commande, ...)

Suivi de commande : 

Livraison

Les Livraisons sont faites à l’adresse indiquée au moment de la Commande, qui ne peut être que dans l’adresse géographique desservie.

Toutes les Commandes validées et payées avant 16H sont expédiées entre un et deux ouvrables suivant la confirmation du paiement. En revanche, toutes les Commandes validées le vendredi avant 16H sont expédiées le lundi ou le mardi suivant (selon le transporteur).

 

Les commandes sont livrées par Colissimo.

Une fois la commande prise en charge par Colissimo, Le client recevra  un second mail lui permettant d’accéder au suivi du colis.

 

Le colissimo suivi est livré par La Poste en 2 à 5 jours ouvrés, du lundi au samedi. Il est remis à l'adresse de Livraison indiquée sur le bon de Commande telle qu’indiquée par le Client lors de la Commande. En cas d'absence du Client, le facteur laisse un avis de passage, indiquant les conditions de retrait du colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.

En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au Client.

Tarifs de livraison : Les frais de livraison sur la France Métropolitaine sont offert et donc à la charge de SALYEL Paris.

 

Pour les autres pays, la participation aux frais d’envoi comprend notamment les frais d’emballage et d’envoi des transporteurs.  

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 15 jours, vous disposez d’un autre délai de 15 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client peut renvoyer le (ou les) produit(s) concernés à l’adresse suivante:

 

Fatimata BA

SALYEL,

25 avenue Joffre

92 250 LA GARENNE COLOMBES.

Le produit doit donc être retourné dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de l’article, le cachet de la poste faisant foi. Afin d’accélérer le traitement de votre retour, le Client devra joindre au colis le bordereau de retour dûment complété ou un papier libre indiquant le numéro de la commande et sa volonté de faire valoir son droit de rétractation. Les frais de port restent à la charge du Client 

Nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais.

Toutefois si nous constatons une dépréciation du produit, nous nous réservons le droit refuser le remboursement en tout ou partie du produit : Seuls les Articles retournés dans leur emballage d'origine en parfait état de revente (, pochettes plastifiées , avec leur étiquettes ...) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les emballages abîmées seront refusés.

Retour

Indépendamment du délai de rétractation mentionné ci-dessus une fois avoir contacté SALYEL via le formulaire de contact accessible depuis le site, vous devez renvoyer le ou les produits concernés à SALYEL dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.

 

Sauf produit défectueux, tous les produits retournés devront être neufs et dans leur emballage d’origine intacte

Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si les produits retournés ont été visiblement endommagés du fait du Client et que ce ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Échange

L’échange d’un Article peut être demandé par le Client dans le cadre de sa demande de retour. La demande d’échange ne peut s’effectuer que sur un Article identique, dans une taille différente, ou dans une couleur différente. L’échange n’implique en aucun cas la réservation d’un Article, de sorte que si, au moment de la réception du colis en retour, l’Article demandé en échange n’est plus disponible en stock, le Client ne pourra pas réclamer cet Article.

Conditions de l’échange :

Lors de la demande de retour, l’échange n’est pas proposé dans les cas suivants :

- Sur des Articles achetés hors France Métropolitaine

- Sur des Articles qui ont déjà fait l’objet d’un échange.

 

Preuve du retour

Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les Articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Disponibilité

Les Produits proposés par SALYEL sont valables pendant toute leur durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au Client au moment du passage de sa Commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’Article après passation de la Commande, SALYEL s'engage à en informer le Client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Dans ce cas, la Commande sera automatiquement annulée et le Client remboursé dans les quatorze (14) jours suivant sa demande si son compte a été débité, conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du Client.

Prix

Pour une livraison à destination de l’ Union Européenne, les prix des Produits sont des prix TTC en Euro incluant la TVA applicable au jour de la Commande. Pour une livraison à destination des DOM-TOM et Hors Union Européenne, les prix des Produits sont des prix Hors Taxes et hors droits de douane.

Les prix tiennent compte d'éventuelles promotions (hors code promotionnel, chèque cadeaux et chèque fidélité qui seront renseignés et pris en compte en fin de parcours de Commande).

Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la Commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Produits.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,...) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Fatimata Ba et/ou de ses partenaires, titulaires des droits de propriété intellectuelle y afférent.

À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur et/ou de ses partenaires, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

Responsabilité

La responsabilité de SALYEL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

SALYEL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d'une annulation de Commande ou d'un retard de livraison qui ne lui est pas imputable.

Enfin, SALYEL ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée

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